Conditions générales de vente de Forestiers privés de France
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes effectuées pour le compte de Forestiers privés de France par le biais du site internet www.foretpriveefrancaise.com
Mise à jour juin 2020.
1- Commandes
Il est possible de commander :
- par courrier, en imprimant et en nous retournant le bon de commande, accompagné impérativement de votre règlement ;
- sur place, dans les locaux de Forestiers privés de France, situés 6 rue de la Trémoïlle 75008 Paris.
Pour tout renseignement : Isabelle Picquette
isabelle.picquette@foretpriveefrancaise.com
Tél. 01.47.20.36.32 - Fax 01.47.23.38.58
Les commandes ne sont servies qu'après réception du règlement.
2 - Prix
Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC), les frais d'envoi sont calculés automatiquement sur le bon de commande du site. Pour toute commande non calculée sur le site, il convient de les rajouter. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour les clients exonérés de TVA : Si vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire (VAT) ou si vous résidez hors de l'Union européenne merci de nous contacter avant de commander :
isabelle.picquette@foretpriveefrancaise.com
Tél. 01.47.20.36.32 - Fax 01.47.23.38.58
Nous vous indiquerons le montant exonéré de TVA à nous faire parvenir.
Pour toute livraison hors de la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner, dans leur pays, auprès des autorités compétentes.
3 - Frais d'envoi
Les frais d'envoi comprennent la préparation, l'emballage et l'affranchissement des colis. Ils sont applicables à une commande donnée. Toutefois, en cas de livraison fractionnée pour des raisons de disponibilité, les frais d'envoi ne seront facturés qu'une seule fois.
4 - Paiement
Le règlement peut s'effectuer :
- par chèque à l'ordre de "Forestiers privés de France" ou de "Forêts de France" selon les cas, accompagné de la commande imprimée à :
Forestiers privés de France 6 rue de la Trémoïlle 75008 Paris. - par mandat administratif pour les administrations françaises. Toute commande doit impérativement être accompagnée d'un bon de commande officiel pour être prise en compte.
5 - Livraison
Tous nos envois sont acheminés par La Poste en « colissimo suivi ».
6 - Échanges
En cas de livraison d'un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :
Forestiers privés de France 6 rue de la Trémoïlle 75008 Paris.
7 - Droit de retour
La Loi prévoit que tout client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, à condition que celle-ci soit retournée dans son emballage d'origine et accompagnée de la facture correspondante. Passé ce délai, la commande est considérée conforme et acceptée par le client. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
9 - Acceptation
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis sur www.foretpriveefrancaise.com
